Règlement vote du public

Article 1 : Organisation

L’EURL SAXOPRINT au capital de 10000 €, ci-après désignée sous le nom « L’organisateur », dont le siège social est situé 4 Avenue Laurent Cely 92600 Asnières sur Seine, et immatriculée sous le numéro RCS Tours 501 516 645, organise une opération de vote en ligne du 12/03/2018 à midi (12h00) au 26/03/2018 à 14h00.

Dans le cadre des Creative Awards 2018, SAXOPRINT invite les internautes à voter pour le prix du public.

Article 2 : Participants

Le vote est ouvert à tous. Sont exclues de la participation au vote les membres du personnel de « L’organisation des Creative Awards et de l’association partenaire », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. Il n’est autorisé qu’une seule inscription par personne en vue de la participation au vote (même nom, même adresse). Le vote nécessite d’être connecté sur Facebook ou Twitter. « L’organisateur » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent se rendre à l’adresse URL : https://www.saxoprint.fr/creativeawards/vote-du-public entre le 12 mars et le 26 mars 2018.

Article 4 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants au vote sont enregistrées. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement.

Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation au vote qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisateur » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à « L’organisateur » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Article 5 : Règlement du jeu

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://www.saxoprint.fr/creativeawards/reglement-vote-du-public/ « L’organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le vote à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Par ailleurs, les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des problèmes techniques qui pourraient survenir. Ils ne pourront non plus être responsables des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé.

Article 6 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant les Creative Awards by SAXOPRINT le présent règlement compris, sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce vote implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 7 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L’organisateur » se réserve le droit de supprimer des votes après coup, s’il est avéré que ce vote a été effectué avec une volonté frauduleuse. Si une personne utilise une adresse email ou des données d’utilisateur non valables pour créer un compte, le vote donné à partir de ce compte sera alors supprimé.

« L’organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisateur » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisateur ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

Article 8 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L’organisateur », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisateur » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisateur » et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

 

Fait à Paris, le 12 mars 2018